Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Article 1 : Lexique
Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,
« Editeur » : est Auto-Ecole David d’Angers
« Site » : est le site internet accessible à l’adresse https://auto-ecole-angers.fr/
« Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 2 : Protection des données à caractère personnel
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :
- du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
- de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
- du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques
et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs en rendant chaque action possible et proportionnée afin de ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.
Article 3 – Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est Auto-Ecole David d’Angers situé 146 Rue Bressigny, 49100 Angers.
Article 4 – Fondement légal des traitements
Le fondement des traitements est le consentement. Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent aux traitements de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif.
C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact ou de donner son adresse électronique afin de contacter l’Editeur.
De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».
Ce Site traite également une partie des données à caractère personnel en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur.
Article 5 – Les catégories de données traitées et leurs utilisations
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont, à travers le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone.
Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’Utilisateur, mais uniquement pour répondre aux demandes de l’Utilisateur. Ces données sont fournies volontairement par l’Utilisateur lorsqu’il demande que le service soit fourni.
Les données reçues sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour la saisie de données personnelles de tiers. Les données collectées par le Site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées.
Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
Outre l’Editeur et ses collaborateurs qui interviennent pour traiter les demandes des Utilisateurs, seules certaines parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement) peuvent accéder aux données.
Les informations fournies par les Utilisateurs ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux.
En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.
Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les données via la messagerie et les formulaires sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au plus durant 1 an.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.
L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués.
Article 9 – Stockage des données
Le stockage des commandes est réalisé sur un serveur situé en France.
Une fois reçue la demande de l’Utilisateur, celle-ci est traitée par l’Editeur.
Article 10 – Droit d’accès
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à
Auto-Ecole David d’Angers
146 Rue Bressigny, 49100 Angers
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 11 : Droit de rectification
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à
Auto-Ecole David d’Angers
146 Rue Bressigny, 49100 Angers
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 12 – Droit de suppression
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à
Auto-Ecole David d’Angers
146 Rue Bressigny, 49100 Angers
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à
Auto-Ecole David d’Angers
146 Rue Bressigny, 49100 Angers
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 14 – Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à
Auto-Ecole David d’Angers
146 Rue Bressigny, 49100 Angers
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 15 – Les cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site. Ils n’ont pas vocation sur ce Site à permettre diverses mesures de fréquentation.
Article 16 – Paramétrage des cookies
L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
- Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section « protection », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Article 17 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.
Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.